Politique de confidentialité, données personnelles et cookies
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente « Politique de confidentialité, données personnelles et cookies » vise à de vous informer. Pour ce faire, nous vous invitons à en prendre connaissance. Ceci afin de savoir comment vos données sont collectées et traitées sur le site de MTonClic . Notamment concernant :
- la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- les droits dont ils disposent en matière de données ;
- la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- les destinataires de ces données personnelles ;
- la politique du site s’agissant des cookies.
La « politique de confidentialité, données personnelles et cookies » complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses URL suivantes :
https://mtonclic.fr/mentions-legales/
https://mtonclic.fr/cgu-conditions-generales-d-utilisation/
Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) ;
Le responsable du traitement des données est :
France BRUNET EI en qualité de gérante
Enseigne commerciale MTonClic
SIREN n° 752 230 854
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Quand il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- S’il est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Parce qu’il est essentiel à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- En cas de nécessité, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- S’il est indispensable aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom ;
Prénom;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail;
Adresse de résidence ;
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, afin de répondre à sa demande ;
- Faire le suivi de la qualité des services ;
- Gérer les contrats.
- Gérer les mandats de l’utilisation des données à caractère personnel ;
- Envoyer des informations concernant nos services ainsi que des offres commerciales et promotionnelles ;
Article 3.2 : Mode de collecte de données
Nous sommes amenés à collecter vos données par différents canaux. Notamment :
- Lors d’un entretien en personne :
- Le courrier postal
- Un e-mail,
- Par téléphone
- Via le formulaire de contact du site M’TonClic
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site mtonclic.fr est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données que nous collectons ne sont ni transmises à des partenaires, ni revendues à des tiers.
Cependant, certaines données sont nécessaires au bon fonctionnement ainsi qu’à la navigation sur le site de MTonClic.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services : Affichage de contenus à partir de plateformes externes.
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractère fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Les données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Gestion des balises : ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée. Par conséquent, les données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Les données personnelles traitées : Données d’utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Article 3.5 : Dépôt de cookies
En plus des données à caractère personnelles collectées lors de votre visite sur notre site, nous déposons des cookies sur vos appareils.
Les cookies sont des micro-fichiers texte déposés sur vos appareils lors de votre visite sur le site MTonClic. Ceux-ci permettent de connaître la consultation du site Internet quel que soit le type d’appareil utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) Les cookies fonctionnent à la manière d’un accusé réception, ils informent l’expéditeur de la bonne réception ou de la lecture .
En outre, la collecte des cookies au cours de la visite sont exclusivement anonymes. Ils ne nous permettent pas d’identifier ou de garder en mémoire d’identité de l’utilisateur, ni son adresse IP, etc.
Par ailleurs, les cookies ne permettent pas un recoupement de données avec d’autres traitements effectués par MTonClic, ni ne permettent un suivi de la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites Web.
Article 3.6 : Les finalités des cookies collectées sont :
- Strictement anonymes :
- Servent exclusivement à des fins de statistiques ;
- Nécessaires au bon fonctionnement du site MTonClic ;
Article 3.7 : Le dépôt de cookies
Dès le début de sa navigation sur le site, l’utilisateur est invité à signifier par un geste positif son choix quant au dépôt ou non de cookies sur son appareil en cliquant sur l’un des boutons suivants :
- Accepter
- Refuser
Si le visiteur s’abstient de signifier son choix. Il est considéré que l’utilisateur ne consent pas au dépôt de cookies sur son appareil.
Cependant, certains cookies ne nécessitent pas le consentement du visiteur. Notamment lorsque les cookies ont pour finalités :
- La mesure est strictement limitée à la seule mesure de l’audience page par page ou du bon fonctionnement du site pour le compte exclusif de MTonClic ;
- La production des données statistiques exclusivement anonymes ;
- La mesure des performances du site Internet, des contenus consultés ;
- La détection d’éventuelles défaillances du site durant la navigation, d’affichage, d’optimisation technique ou d’ergonomie (adaptation de l’affichage de l’appareil utilisé) : taille de l’écran, capacité graphique, etc.
- La détermination du périphérique, du navigateur et des caractéristiques de l’écran de l’utilisateur ;
- Les statistiques de temps de chargement des pages
- Le temps passé sur chaque page ;
- Les statistiques sur les actions de l’utilisateur sur le site ;
- La zone géographique d’origine de l’utilisateur.
Article 3.8 : La durée de conservation des cookies
Nous conservons les cookies 3 mois .
Nous sommes amenés à collecter vos données par différents canaux. Notamment :
- Lors d’un entretien en personne :
- Le courrier postal
- Un e-mail,
- Par téléphone
- Via le formulaire de contact du site MTonClic
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de la collecte des données à caractère personnelles de l’enseigne commerciale MTonClic est :
France BRUNET
Entreprise individuelle
SIREN n° 752 230 854
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courriel :
contact@mtonclic.fr
Article 4.2 : La durée de conservation des données à caractère personnelles
Les données à caractères personnelles collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans maximum.
L’entreprise MTonClic est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 4.3 : Droits des personnes concernées
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements.
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Article 4.4 : Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Sur le site de la CNIL, suivre le lien :
ou par courrier postal :
CNIL
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ; - Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) ;
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre réclamation au responsable du traitement des données personnelles par e-mail :
France BRUNET
contact@mtonclic.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, une preuve de son identité lui sera demandée ou tout autre justificatif nécessaire au traitement de la demande.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES »
L’éditeur du site MTonClic se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique dès qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 21/11/ 2023 a été mise à jour le 21/11/2023.