Conditions générales d'utilisation du site MTonclic
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer sur plan juridique, votre visite sur notre site mtonclic.fr.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site MTonclic est édité par France BRUNET EI – MTonClic, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro 752 230 854.
Domiciliée au 26 rue Racine, 01100 Oyonnax
La société est représentée par France BRUNET
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site MTonclic a accès aux services suivants :
- Initiation au numérique dont la découverte du matériel et des cours ou l’initiation à l’informatique ;
- Assistance à domicile tels que l’assistance informatique, formalités administratives et la maintenance du matériel ;
- Conseils et accompagnement lors des achats de matériel et/ou la souscription d’abonnements Internet et Mobile.
Tout Utilisateur ayant accès à internet, peut gratuitement accéder depuis n’importe où depuis tout appareil connecté au site . Les frais supportés (connexion internet, matériel informatique, etc.) pour y accéder sont à la charge de l’Utilisateur et non pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site mtonclic.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.
Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site, à tout moment sans préavis.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site mtonclic.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Les contenus du site mtonclic.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « mtonclic » est une marque déposée par France BRUNET. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles lorsqu’il utilise le formulaire de contact du site mtonclic.fr. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Prénom ;
Nom ;
Téléphone ;
E-mail.
L’adresse électronique (e-mail), le numéro de téléphone de l’utilisateur pourront notamment être utilisés par le site mtonclic.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
mtonclic.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tel que prévu dans notre charte de politique de confidentialité accessible via ce lien URL : https://mtonclic.fr/politique-de-confidentialite/ ou depuis la rubrique dans le menu du pied de page : politique de confidentialité.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par e-mail : contact@mtonclic.fr
- via le formulaire de contact : https://mtonclic.fr/contactez-nous-assistance-informatique-a-domicile/
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site mtonclic.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site mtonclic.fr.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de mtonclic.fr qui est dénué de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 9 : Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’éditeur du site MTonClic se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation dès qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le contentieux.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire un e-mail à : contact@mtonclic.fr