Mentions légales

ARTICLE 1 :  PRÉAMBULE 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par France BRUNET EI – MTonClic
Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro 752 230 85
Adresse de domiciliation :  26 rue Racine, 01100 Oyonnax
Adresse e-mail : contact@mtonclic.fr

Entreprise déclarée services à la personne auprès du service instructeur de l’Ain le 18/09/2023, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain à BOURG-EN-BRESSE.
N° d’enregistrement : SAP752230854
Activité : Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Le Directeur de la publication est France BRUNET

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Joignable  via le formulaire de contact : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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Afin d’en savoir davantage, sur nos CGU, voici le lien qui vous y mènera : https://mtonclic.fr/cgu-conditions-generales-d-utilisation/ également accessible à la rubrique « conditions générales d’utilisation« .

Pour aller plus loin, vous pouvez lire les CGV du site à cette adresse URL : https://www.mtonclic.fr/conditions-generales-de-vente de même que facile en en-tête du site « conditions générales de vente« .

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Les présentes mentions légales, éditées le 21/11/ 2023, en vigueur le 21/11/2023.

ARTICLE 5 : CRÉDITS

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